Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 230 trouvées
-
Question n° 23259 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge en France des soins des pensionnés Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 13144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Couverture maladie des retraités française pensionnés d'un régime français lors de séjours temporaires dans l'Hexagone
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 09009 posée par M. Guillaume Chevrollier
Place de la langue française dans les institutions européennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 09093 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Révision du mode de scrutin pour les élections européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 06687 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
-
Question n° 27099 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Israël : retraite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21191 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Application de la législation en matière de sécurité sociale dans l'Union européenne aux agents recrutés locaux des missions diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24666 posée par M. Jean Besson
Harmonisation de la politique d'asile en Europe
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23981 posée par M. Emmanuel Hamel
Analyse du refus helvétique d'adhérer à l'Espace économique européen
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23427 posée par M. Emmanuel Hamel
Association des parlementaires nationaux aux activités de la Communauté
La question est caduque
Pertinence