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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 02742 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés liées à la non-reconnaissance de validité des cartes d'identité périmées depuis moins de cinq ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08620 posée par M. Philippe Bas
Conséquences du décret du 18 décembre 2013 relatif à la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06656 posée par M. Olivier Paccaud
Usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03611 posée par M. Michel Vaspart
Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d'identité prolongée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01739 posée par M. Jean-Pierre Decool
Durée de validité des cartes nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence