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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 38495 posée par M. Christian Cointat
Nationalité : assimilation de la résidence à l'étranger à une résidence en France
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00788 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Côte d'Ivoire : rémunérations
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00793 posée par M. Christian Cointat
Jugements supplétifs d'actes de naissance rendus par les juridictions étrangères
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00811 posée par M. Christian Cointat
Centres de vote à l'étranger : délais d'établissement des listes électorales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02601 posée par M. Christian Cointat
Immatriculation consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 39815 posée par M. Christian Cointat
Création de la 3e catégorie bis de cotisants à la caisse des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39816 posée par M. Christian Cointat
Soins des anciens combattants résidant au Sénégal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40135 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Côte-d'Ivoire : rémunérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00791 posée par M. Christian Cointat
Soins des anciens combattants résidant au Sénégal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00792 posée par M. Christian Cointat
Création de la 3e catégorie bis de cotisants à la caisse des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence