Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 00813 posée par M. Christian Cointat

Union européenne : siège de l'Institution européenne du contrôleur des données

Réponse du Ministère des affaires étrangères

18/07/2002
Pertinence
Question n° 07926 posée par M. Christian Cointat

Visas : frais de dossiers

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/06/2003
Pertinence
Question n° 09083 posée par M. Christian Cointat

Fonctionnaires français de l'Office européen des brevets : droit à pension

Réponse du Ministère des affaires étrangères

25/09/2003
Pertinence
Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat

Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/05/2005
Pertinence
Question n° 23412 posée par M. Christian Cointat

Accès de l'étranger aux numéros "0800" et "36.."

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

08/06/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 37283 posée par M. Christian Cointat

Union européenne : siège de l'Institution européenne du contrôleur des données

La question est caduque

13/12/2001
Pertinence
Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat

Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen

La question est caduque

12/05/2005
Pertinence
Question n° 21936 posée par M. Christian Cointat

Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence