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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29366 posée par M. Henri Caillavet
Publication réalisée par le Parlement européen: position du gouvernement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33760 posée par M. Henri Caillavet
CEE: augmentation des ressources propres
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00214 posée par M. Henri Caillavet
CEE: augmentation des ressources propres
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 31329 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de la Grèce à la CEE: procédure
La question a été retirée
Pertinence