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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00324 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis en Espagne: permis de travail
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00341 posée par M. Charles de Cuttoli
Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15163 posée par M. Henri Collette
Mesures en faveur des Français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence