Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00990 posée par M. Guy Penne

    Participation financière des élèves étrangers dans les établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12578 posée par M. Franz Duboscq

    Préservation des intérêts français en Angola

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02473 posée par M. Charles de Cuttoli

    Permis de séjour en Espagne : personnels des services culturels français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08564 posée par M. Guy Penne

    Transfert des pensions de retraite des travailleurs français non salariés à leur retour d'Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00324 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français établis en Espagne: permis de travail

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15163 posée par M. Henri Collette

    Mesures en faveur des Français à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne