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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 01421 posée par M. Albert Voilquin
Commande par la Grèce d'avions chasseurs américains
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24127 posée par M. Serge Mathieu
Aide communautaire et française au développement de l'Albanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22189 posée par M. Pierre Jeambrun
Position du Gouvernement concernant l'adhésion à l'UEO de pays nouveaux membres de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20325 posée par M. Albert Voilquin
Conséquences de la vente par la Russie de 1600 avions à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17189 posée par M. Albert Voilquin
Aide économique de la CEE à l'égard de l'URSS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22551 posée par M. Henri Collette
Respect des règles relatives à l'usage du français à la Commission de la Communauté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17606 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique européenne de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11656 posée par M. Henri Collette
Respect des règles relatives à l'usage du français à la Commission de la communauté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02382 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: programme d'actions forestières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00808 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Programme européen de lutte contre le cancer
La question est caduque
Pertinence