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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25885 posée par M. Pierre Laurent
Projet de téléphérique à Tananarive
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06327 posée par M. Richard Yung
Échange réciproque des permis de conduire entre la France et la Thaïlande
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02118 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conditions de reconnaissance et d'échange de permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen fixées par un arrêté du 8 février 1999
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24634 posée par M. Christian Cointat
Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat
Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00361 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Convention de sécurité sociale avec la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23918 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Convention de sécurité sociale avec la Chine
La question est caduque
Pertinence