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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 08116 posée par M. Fabien Gay
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17476 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10352 posée par Mme Michelle Demessine
Participation de la France à la seconde conférence internationale sur l'impact humanitaire des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10581 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Implication de la France dans la mise en oeuvre des traités d'Ottawa et d'Oslo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03438 posée par M. Ivan Renar
Interdiction des armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence