Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 15553 posée par M. Christophe-André Frassa

    Situation financière de l'Alliance française de Moldavie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13651 posée par M. Marcel Rainaud

    Mise en application des objectifs du millénaire pour le développement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22551 posée par Mme Christiane Demontès

    Coopération entre l'État et les ONG

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21660 posée par M. André Vantomme

    Partenariat ONG-État dans le cadre de la réforme de la coopération internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10424 posée par M. Daniel Reiner

    Aide de la France aux territoires palestiniens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22684 posée par M. Richard Yung

    Critères plus exigeants pour les appels d'offres de l'Agence française de développement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne