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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16619 posée par M. Bruno Gilles
Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20355 posée par M. Bruno Gilles
Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18303 posée par M. Jean-Vincent Placé
Recours contre la décision de la Commission européenne d'autoriser le gouvernement britannique à subventionner l'extension d'une centrale nucléaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17064 posée par M. Ronan Dantec
Aides aux énergies renouvelables pour les réseaux de chaleur publics
La question est caduque
Pertinence