Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 04288 posée par M. Guy Penne

Situation des Français en Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/12/1993
Pertinence
Question n° 06773 posée par M. André Bohl

Instructions préfectorales adressées aux maires quant aux demandes de carte d'identité nationale

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1998
Pertinence
Question n° 18712 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Certificats de nationalité française des Français hors de France

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2005
Pertinence
Question n° 0833S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Compétences consulaires en matière de nationalité

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20642 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Renforcement des moyens du service de la nationalité du tribunal d'instance de Nîmes

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23336 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Retards de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français résidant à Annaba

La question est caduque

25/05/2006
Pertinence
Question n° 25848 posée par M. Patrice Gélard

Délais pour l'obtention des certificats de nationalité française

La question est caduque

28/12/2006
Pertinence
Question n° 25888 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence