Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence
Question n° 0711S posée par M. Ronan Le Gleut

Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

28/03/2019
Pertinence
Question n° 00550 posée par M. Patrice Gélard

Délai d'obtention des certificats de nationalité française

Réponse du Ministère de la Justice

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00073 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 20642 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Renforcement des moyens du service de la nationalité du tribunal d'instance de Nîmes

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25888 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence
Question n° 25848 posée par M. Patrice Gélard

Délais pour l'obtention des certificats de nationalité française

La question est caduque

28/12/2006
Pertinence
Question n° 23336 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Retards de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français résidant à Annaba

La question est caduque

25/05/2006
Pertinence