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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 17657 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des dossiers de réunification familiale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17921 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Adoption d'enfants de Madagascar à Nantes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18712 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Certificats de nationalité française des Français hors de France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22172 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Dangers de la méthode "d'externalisation des visas"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23336 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Retards de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français résidant à Annaba
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. Patrice Gélard
Délais pour l'obtention des certificats de nationalité française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25888 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence