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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 229 trouvées
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Question n° 03874 posée par M. Eugène Boyer
Position du Gouvernement vis-à-vis de l'Iran
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03875 posée par M. Eugène Boyer
Respect des règles humanitaires pour les prisonniers politiques : intervention française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04348 posée par M. Albert Voilquin
Situation du Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05089 posée par M. Pierre Brantus
Destruction des villages roumains
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07862 posée par M. Jacques Habert
Situation au Cambodge
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12158 posée par M. Guy Penne
Position de la France à l'égard du Darfour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau
Drame humanitaire au Darfour
La question est caduque
Pertinence