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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09783 posée par M. Albert Voilquin
Respect des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23377 posée par M. Michel Doublet
Rôle de la France dans l'enquête menée par l'ONU sur les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03172 posée par M. Serge Mathieu
Sauvegarde de l'intégrité culturelle et de l'autonomie régionale de la province serbe du Kosovo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Jacques Rocca Serra
Position du Gouvernement en ce qui concerne les " peuples indigènes "
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07416 posée par M. Jacques Habert
Politique de l'ONU et des Etats-Unis en Haïti et au Rwanda
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence