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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 227 trouvées
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Question n° 09643 posée par M. Jean Garcia
Mesures en faveur du respect des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04348 posée par M. Albert Voilquin
Situation du Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07862 posée par M. Jacques Habert
Situation au Cambodge
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08314 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Actions entreprises par le Gouvernement en vue de la libération de personnes détenues par la SWAPO
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09476 posée par M. Rémi Herment
Situation au Cambodge
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11001 posée par M. Gilbert Chabroux
Transparence et contrôle du processus de reconstruction en Irak
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11320 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Processus de reconstruction en Irak
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation au Proche-Orient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau
Drame humanitaire au Darfour
La question est caduque
Pertinence