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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01865 posée par M. Marcel Vidal
Défense des droits de l'homme: place de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19311 posée par M. Marcel Vidal
Deuxième protocole facultatif au pacte international des droits civils et politiques de 1966
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06755 posée par M. Marcel Vidal
Situation au Rwanda
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence