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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09885 posée par M. Emmanuel Hamel
Renaissance du Conseil de la Baltique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22485 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection des populations musulmanes de Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15516 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention de l'intolérance religieuse dès l'école
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31549 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la torture
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31550 posée par M. Emmanuel Hamel
Adoption du protocole facultatif à la convention contre la torture
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23312 posée par M. Emmanuel Hamel
Mission de la commission désignée par l'ONU chargée d'enquêter sur les crimes de guerre commis dans l'ancienne Yougoslavie
La question est caduque
Pertinence