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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 320 trouvées
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Question n° 26387 posée par M. Philippe Machefer
Année internationale de lutte contre l'apartheid
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29062 posée par M. Franck Sérusclat
Etude de la commission des droits de l'homme de l'ONU: suppression du génocide arménien de 1915
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09643 posée par M. Jean Garcia
Mesures en faveur du respect des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00465 posée par M. Xavier de Villepin
Tibet : violation des décrets des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02494 posée par M. Eugène Boyer
Respect des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 08119 posée par M. Xavier de Villepin
Visite en France des autorités chinoises et respect des droits de l'homme au Tibet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23312 posée par M. Emmanuel Hamel
Mission de la commission désignée par l'ONU chargée d'enquêter sur les crimes de guerre commis dans l'ancienne Yougoslavie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01236 posée par M. Jean Garcia
Situation à Chypre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20814 posée par Mme Joëlle Dusseau
Droits de l'homme en Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10759 posée par M. Jacques Rocca Serra
Journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence