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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0318S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilités dans la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 06227 posée par Mme Dominique Voynet
Disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07164 posée par Mme Christiane Demontès
Disparition d'un opposant tchadien
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07423 posée par M. Marcel Rainaud
Situation au Tchad
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 1238S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19882 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008
La question est caduque
Pertinence