Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 112 trouvées

  1. Question n° 27084 posée par M. Henri Caillavet

    Attitude de la France, vis-à-vis de l'URSS après le procès des dissidents

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27140 posée par M. Charles Bosson

    Position de la France vis-à-vis des procès de dissidents en URSS

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19742 posée par M. Ivan Renar

    Situation des populations Lao-Hmongs

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19890 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des populations hmongs

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20316 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Colombie : la loi "Justice et Paix", une loi d'impunité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20487 posée par M. Richard Yung

    Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25026 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Attitude de la France vis-à-vis du pouvoir russe

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22114 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Situation de Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits de l'homme, emprisonné arbitrairement en Mauritanie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne