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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11939 posée par Mme Michelle Demessine
Rétablissement de la peine de mort pour les mineurs aux Maldives
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 07125 posée par M. Roger Madec
Condamnation d'homosexuels au Sénégal
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Bernard Piras
Peine de mort au Japon
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence