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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03822 posée par M. Bernard Piras
Position de la France vis-à-vis du Tchad
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02721 posée par M. Alain Dufaut
Création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0687G posée par Mme Catherine Tasca
Impact sur l'image de la France du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence