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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14977 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Trafic d'êtres humains au Sinaï
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11939 posée par Mme Michelle Demessine
Rétablissement de la peine de mort pour les mineurs aux Maldives
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 07712 posée par M. Marcel Rainaud
Accueil des détenus de Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07125 posée par M. Roger Madec
Condamnation d'homosexuels au Sénégal
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Bernard Piras
Peine de mort au Japon
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence