Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 14977 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Trafic d'êtres humains au Sinaï

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

19/02/2015
Pertinence
Question n° 11939 posée par Mme Michelle Demessine

Rétablissement de la peine de mort pour les mineurs aux Maldives

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/06/2014
Pertinence
Question n° 07712 posée par M. Marcel Rainaud

Accueil des détenus de Guantanamo

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/03/2009
Pertinence
Question n° 07125 posée par M. Roger Madec

Condamnation d'homosexuels au Sénégal

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

22/01/2009
Pertinence
Question n° 03046 posée par M. Bernard Piras

Peine de mort au Japon

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

10/01/2008
Pertinence