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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 05027 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Situation de prisonniers palestiniens en détention administrative

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03818 posée par M. Bernard Piras

    Situation du peuble tibétain

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 37671 posée par M. André Dulait

    Position officielle de la France et de l'Union européenne : commerce international, travail forcé et droits humains

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 36112 posée par M. Guy Penne

    Droits de l'homme et violences au Burundi

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 36142 posée par M. Yvon Collin

    Manquements au respect des droits de l'homme en Afrique de l'Ouest

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau

    Drame humanitaire au Darfour

    La question est caduque

    Pertinence Faible