Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 05027 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation de prisonniers palestiniens en détention administrative
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 03818 posée par M. Bernard Piras
Situation du peuble tibétain
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 37671 posée par M. André Dulait
Position officielle de la France et de l'Union européenne : commerce international, travail forcé et droits humains
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 36112 posée par M. Guy Penne
Droits de l'homme et violences au Burundi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 36142 posée par M. Yvon Collin
Manquements au respect des droits de l'homme en Afrique de l'Ouest
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau
Drame humanitaire au Darfour
La question est caduque
Pertinence