Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 0013A posée par M. Georges Othily

Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

20/12/2007
Pertinence
Question n° 0005A posée par M. Jacques Pelletier

Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme

Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

06/11/2002
Pertinence
Question n° 0022A posée par M. Charles Lederman

Atteintes aux droits de l'Homme en Turquie

Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

26/10/1988
Pertinence
Question n° 0017A posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Droits de l'homme et célébration du bicentenaire de la Révolution française

Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

21/10/1988
Pertinence
Question n° 0018A posée par Mme Nicole de Hauteclocque

Violation des droits de l'homme en Roumanie

Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

21/10/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0002A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation au Proche-Orient

La question est caduque

16/06/2005
Pertinence
Question n° 0031A posée par M. Jacques Pelletier

Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme

La question est caduque

10/01/2001
Pertinence
Question n° 00220 posée par M. Jean Francou

Conséquences du refus de recevoir une équipe sportive d'Afrique du Sud

La question a été retirée

10/05/1979
Pertinence