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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 00341 posée par M. Charles de Cuttoli
Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06158 posée par M. Charles de Cuttoli
Titre de séjour des Français en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07997 posée par M. Charles de Cuttoli
Conditions d'emploi des Français en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09080 posée par M. Robert Pontillon
Application des accords internationaux souscrits avec la RFA en cas de réunification de l'Allemagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12262 posée par M. Guy Penne
Délivrance de visas de tourisme aux conjoints de Français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12481 posée par M. Jean-Claude Requier
Durée de validité des cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13474 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24780 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de la prolongation de la validité de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence