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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00351 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'État aux emprunts consentis aux établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte
Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20175 posée par M. Christophe-André Frassa
Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18092 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Statut fiscal des personnels recrutés en droit local à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17952 posée par M. Olivier Cadic
Garantie de l'État en faveur du lycée international Winston Churchill de Londres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27840 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'État aux emprunts consentis aux établissements d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence