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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16203 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mise en place d'un soutien psychologique aux parents privés de contact avec leur enfant suite à un conflit avec leur conjoint étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat
Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16048 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle des consulats dans la prévention des déplacements illicites d'enfants au sein des couples binationaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12494 posée par M. Xavier de Villepin
Enfants de couples franco-allemands séparés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07574 posée par M. Jean Arthuis
Enlèvements internationaux d'enfants
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence