Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 00795 posée par M. Christian Cointat

    Agence pour l'enseignement français à l'étranger : majorations familiales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat

    Agence pour l'enseignement français à l'étranger : application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 aux Etats-Unis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06151 posée par M. Christian Cointat

    Statut des établissements français aux Etats-Unis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21554 posée par M. Christian Cointat

    Agence pour l'enseignement francais à l'étranger : compétence sur les personnels de recrutement local

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia

    Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38553 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Renégociation des conventions entre l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et les associations gestionnaires des établissements d'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 39564 posée par M. Christian Cointat

    Agence pour l'enseignement français à l'étranger : application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 aux Etats-Unis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 39565 posée par M. Christian Cointat

    Agence pour l'enseignement français à l'étranger : majorations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27053 posée par M. Yan Chantrel

    Recrutement des personnels résidents dans les établissements d'enseignement français à l'étranger pour la rentrée 2022-2023

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne