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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14850 posée par M. Xavier de Villepin
Gratuité de l'enseignement du français pour les enfants des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14708 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Enseignants résidents détachés dans les établissements scolaires français à l'étranger : radiations de la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10111 posée par M. Jacques Habert
Convocations à des réunions de concertation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06962 posée par M. Jacques Habert
Dispositions financières de la réforme projetée pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence