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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11068 posée par M. Robert del Picchia
Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02485 posée par M. Jacques Habert
Informatisation des lycées français à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00337 posée par M. Charles de Cuttoli
Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10305 posée par M. Jean-Pierre Bayle
Utilisation frauduleuse du fichier électoral d'un centre de vote à l'étranger
La question est caduque
Pertinence