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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10286 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09919 posée par M. Jean-Pierre Bansard
« Consulat olympique » en activité depuis le 1er janvier 2024
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08841 posée par Mme Jacky Deromedi
Visas Schengen des personnes résidant au Libéria
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18656 posée par M. Robert del Picchia
Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Olivier Cadic
Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13137 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Obtention de passeports de service pour les titulaires de l'agence universitaire de la francophonie
La question est caduque
Pertinence