Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

Question n° 19885 posée par M. Éric Bocquet

Guerre au Yémen et vente d'armes françaises à l'Arabie saoudite

Réponse du Ministère des armées

07/01/2021
Pertinence
Question n° 17510 posée par M. Joël Labbé

Commerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire national

Réponse du Ministère des armées

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17157 posée par M. André Vallini

Rapport annuel au Parlement 2020 sur les exportations d'armement de la France

Réponse du Ministère des armées

09/07/2020
Pertinence
Question n° 10220 posée par M. Jean Louis Masson

Traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des armées

02/05/2019
Pertinence
Question n° 04518 posée par M. Pierre Laurent

Lutte contre les détournements d'armes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

19/04/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10545 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

Transfert d'armes vers Israël

En attente de réponse du Ministère des armées

07/03/2024
Pertinence
Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi

Traité sur le commerce des armes

La question a été retirée

21/02/2013
Pertinence
Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel

Traité international sur le commerce des armes classiques

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Interdiction des mines anti-personnel

La question est caduque

01/08/1996
Pertinence