Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 16804 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Entraide judiciaire avec le Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13419 posée par Mme Jacky Deromedi

    Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02080 posée par Mme Claudine Lepage

    Convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et l'Australie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00365 posée par Mme Claudine Lepage

    Dysfonctionnements résultant de l'application de la convention de sécurité sociale entre Andorre et la France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00369 posée par Mme Claudine Lepage

    Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25724 posée par Mme Jacky Deromedi

    Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21668 posée par Mme Claudine Lepage

    Dysfonctionnements résultant de l'application de la convention de sécurité sociale entre Andorre et la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20863 posée par Mme Claudine Lepage

    Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27104 posée par M. Richard Yung

    Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19836 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Autorisations de travail au Maroc

    La question est caduque

    Pertinence Faible