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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1147G posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation des pêcheurs à la suite du Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13419 posée par Mme Jacky Deromedi
Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11853 posée par M. Christian Cointat
Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence