Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 06247 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conséquences de l'informatisation de l'administration consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 18863 posée par M. Gilbert Chabroux
Ukraine : risque d'incident nucléaire inhérent au passage à l'an 2000
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20146 posée par M. Xavier de Villepin
Informatisation du consulat de Tokyo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00337 posée par M. Charles de Cuttoli
Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 10305 posée par M. Jean-Pierre Bayle
Utilisation frauduleuse du fichier électoral d'un centre de vote à l'étranger
La question est caduque
Pertinence