Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 14298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Enfants franco-japonais retenus au Japon

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/02/2020
Pertinence
Question n° 03037 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mandat de protection future et expatriation

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/02/2018
Pertinence
Question n° 00366 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00027 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Apostille

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/07/2017
Pertinence
Question n° 16804 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Entraide judiciaire avec le Maroc

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/06/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20692 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 15068 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence