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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06727 posée par M. André Gattolin
Conflit syrien, crise humanitaire et imposition du visa de transit aéroportuaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14692 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique de l'OFPRA en matière d'octroi du statut de réfugié
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Jean Colin
Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence