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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21205 posée par Mme Michelle Demessine
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20759 posée par M. Yves Détraigne
Respect de la convention d'Oslo sur l'interdiction des armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02328 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 25343 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24484 posée par Mme Dominique Voynet
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence