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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02887 posée par M. Jean-Paul Prince
Nomination des membres suppléants du comité de direction des offices du tourisme
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00985 posée par M. Jean-Paul Fournier
Absence d'un interlocuteur chargé du tourisme au sein du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 02930 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accords de partenariat économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Suppression de l'abattement familial des Français travailllant en Belgique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence