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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09926 posée par M. Jean-Paul Hugot
Fonctionnement du service d'état civil basé à Nantes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03461 posée par M. Jean-Paul Fournier
État civil des Français d'Algérie 1830-1962
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence