Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 07784 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Conditions d'exercice de la mission d'information en Roumanie des journalistes de La Cinq

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10603 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Conditions d'exercice de la mission d'information en Roumanie des journalistes de La Cinq

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0330S posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Relations entre les pays arabes, Israël et la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0393G posée par M. Jean-Paul Bataille

    Situation en Yougoslavie

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00134 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Suppression de l'abattement familial des Français travailllant en Belgique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23613 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Suppression de l'abattement familial des Français travaillant en Belgique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne