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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 00420 posée par M. José Balarello
Lycées français à l'étranger: désengagement budgétaire de l'Etat
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01697 posée par M. Jacques Pelletier
Politique à l'égard de l'Afrique du Sud
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01866 posée par M. Marcel Vidal
CEE: coopération pour la sécurité des centrales nucléaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18699 posée par M. Henri Collette
Suite réservée à la charte de l'énergie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01587 posée par M. Alex Türk
Régimes matrimoniaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25049 posée par M. Alfred Foy
Droit du public à l'information, concernant le mariage en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20962 posée par M. Franck Sérusclat
Présentation faite de la réforme de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21754 posée par M. Philippe Marini
Inefficacité des poursuites à l'encontre des responsables des crimes de guerre commis en Bosnie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07006 posée par M. Emmanuel Hamel
Harmonisation de l'application de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la coopération en matière d'adoption internationale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0660S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des droits de l'homme en Tchétchénie
La question a été retirée
Pertinence