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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00335 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00189 posée par M. Jacques Legendre
Agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence