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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia
Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia
Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20769 posée par M. Robert del Picchia
Application de la loi du 20 juillet 2005
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24059 posée par M. Robert del Picchia
Radiation de la liste électorale consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mise en oeuvre d'une liste électorale unique dans les consulats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21717 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Liste électorale consulaire
La question est caduque
Pertinence