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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 0466G posée par Mme Christiane Kammermann
Situation au Liban
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16418 posée par Mme Christiane Demontès
Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0473G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Respect des droits de l'homme en Tchétchénie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16788 posée par M. Michel Moreigne
Respect des droits de l'homme en Tchétchénie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17697 posée par M. Bernard Piras
Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17905 posée par Mme Christiane Demontès
Commission d'enquête internationale sur la répression d'une manifestation en Ouzbékistan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet
Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08675 posée par M. Olivier Jacquin
Produits des colonies israéliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10558 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Activer la protection temporaire et offrir des visas humanitaires aux Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence