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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 307 trouvées
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Question n° 04804 posée par M. Jacques Rocca Serra
Politique du Gouvernement en vue du respect des droits de l'homme au Tibet
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 05368 posée par M. Jacques Rocca Serra
Place de l'Union européenne à l'Organisation des Nations Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Jacques Rocca Serra
Position du Gouvernement en ce qui concerne les " peuples indigènes "
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05695 posée par M. Jacques Legendre
Politique de la France pour favoriser le respect des droits de l'homme en Indonésie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05844 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation de la femme en République islamique d'Iran
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20814 posée par Mme Joëlle Dusseau
Droits de l'homme en Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11083 posée par M. Gilbert Chabroux
Arrêt définitif de la construction du mur séparant les populations israéliennes et palestiniennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17905 posée par Mme Christiane Demontès
Commission d'enquête internationale sur la répression d'une manifestation en Ouzbékistan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet
Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08675 posée par M. Olivier Jacquin
Produits des colonies israéliennes
La question est caduque
Pertinence